ASSURANCES

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Vous devez associer à votre prêt immobilier une assurance décès invalidité qui vous protègera en cas d'accident. Le montant de cette assurance, d'une part, est proportionnel au montant que vous empruntez, et d'autre part, varie en fonction des établissements bancaires...

Peuvent être garantis :

- le décès, l'invalidité absolue et définitive (ou permanente et absolue) : il s'agit d'une invalidité physique ou intellectuelle qui vous rend définitivement incapable d'exercer une activité rémunérée, et vous oblige à avoir l'assistance permanente d'une tierce personne pour les actes de la vie courante, l'invalidité permanente totale ou partielle : il s'agit d'une invalidité permanente de taux égal ou supérieur à 33 %, déterminée par une expertise médicale,

- l'incapacité temporaire totale de travail : il s'agit de l'arrêt de travail constaté médicalement. Les deux premières garanties permettent le remboursement intégral du capital restant dû. Les deux autres, dont les conditions varient sensiblement d'un contrat à l'autre, prennent en charge la totalité ou une partie seulement de vos mensualités pendant la période d'incapacité ou d'invalidité.

- Par ailleurs, la souscription d'une assurance chômage n'est jamais obligatoire, mais certains établissements financiers peuvent l'exiger, sous peine de refuser le prêt sollicité. L'assurance chômage est un contrat conclu entre le prêteur et l'assureur et dont bénéficie l'adhérent, c'est-à-dire l'emprunteur. Les contrats ne sont pas réglementés et varient selon les établissements.

La situation professionnelle : Beaucoup de contrats réservent la couverture des risques I.P. et I.T.T. aux personnes actives. Aussi seuls certains contrats vous assureront si vous souhaitez être couvert alors que vous n'avez pas d'activité professionnelle (mère au foyer par exemple), ou dans le cas où vous cesseriez de travailler avant que votre prêt ne soit remboursé (chômeur ou rentier). Si vous êtes retraité ou pré-retraité (au-delà de 55 ans en général), sans activité complémentaire rémunérée à la date d'adhésion, vous ne pourrez bénéficier que de la garantie décès. A noter : l'arrivée à l'âge de la retraite pour des personnes déjà assurées entraîne la cessation des garanties et prestations I.P. et I.T.T.

L'âge : L'âge limite d'admission, pour pouvoir bénéficier de l'ensemble des garanties, varie selon les contrats de 58 à 70 ans. Dans la majorité des cas, la limite est fixée à 65 ans. Au-delà, vous ne serez admis que pour une garantie décès. Certains contrats prévoient aussi une date limite d'admission spécifique pour les risques I.P. et I.T.T. L'âge limite de couverture, c'est-à-dire l'âge auquel cesse la garantie, est en général le même que l'âge limite d'admission, même s'il est parfois augmenté de 5 ans. Si vous avez dépassé l'âge limite d'admission, ou si vous souhaitez prolonger l'âge limite de couverture, beaucoup de contrats offrent une formule " senior " qui vous permettra d'être accepté jusqu'à 70 ou 75 ans. Cependant, elle ne vous couvrira que pour le risque décès, aura un coût supérieur à celui des contrats standard, et ses modalités varieront fortement d'un établissement à l'autre.

Définition de la quotité d'assurance : Dans le cas où il n'y a qu'un seul emprunteur, la situation est simple : l'assurance couvre cet emprunteur unique. Dans le cas où il y a deux emprunteurs, l'assurance peut couvrir séparément chacun des emprunteurs.

On appelle la quotité d'assurance la répartition de la couverture entre les emprunteurs. Exprimée en pourcentage, la quotité minimum assurée est de 100 % (50 % par emprunteur). Les banques demandent en général à ce que cette répartition prenne en compte les revenus de chacun d'entre eux et leur contribution au remboursement du prêt. Exemple : l'un des emprunteurs a une quotité d'assurance de 60 % car ses revenus représentent 60 % des revenus du ménage ; dans le cas où il décède, l'assurance prend en charge 60 % des mensualités. Le conjoint survivant (40 % des revenus du ménage) continuera à rembourser 40 % des mensualités qu'il remboursait précédemment.

=> le choix des quotités d'assurance est donc en général fixé en proportion des revenus de chacun des emprunteurs, le total des quotités devant obligatoirement être égal au minimum à 100 %. En cas de décès, le conjoint survivant risque de se trouver dans une situation financière difficile car la perte de revenus du ménage diminue le montant de revenu disponible après paiement des mensualités. Les autres frais courants (taxe d'habitation, entretien de la voiture, frais de la maison...) ne diminuant pas, il sera donc probablement plus difficile de faire face aux échéances. Le calcul des quotités appropriées : Il est conseillé d'envisager un total de quotités supérieur à 100 % pour compenser la perte de revenus. On pourra ainsi choisir une quotité de 80 % sur la tête du conjoint qui représente 60 % des revenus, et 40 % pour le conjoint qui représente 40 % des revenus. En cas de décès, le conjoint survivant devra rembourser seulement 20 % des mensualités et son pouvoir d'achat sera alors mieux préservé. La quotité la plus souvent employée est de 150 % : par exemple, 80 % sur la tête du conjoint qui représente 60 % des revenus et 70 % sur la tête du conjoint qui représente 40 % des revenus. Le coût de l'assurance est plus élevé mais reste raisonnable, et les emprunteurs profitent d'une bonne protection. On peut également choisir d'assurer chacune des têtes à 100 %, pour protéger totalement son conjoint. En cas de décès, la compagnie d'assurance rembourse alors 100 % du capital restant dû à la banque. Attention : cette couverture coûte cher puisque la prime d'assurance est doublée. Ne choisissez pas cette formule si vous êtes déjà bien couvert par une assurance décès/invalidité. Le questionnaire médical : Vous devez remplir un questionnaire de santé afin que l'assureur dispose d'informations sur votre état de santé. Cela lui permet d'apprécier le " risque " qu'il prend en charge, et ainsi de vous accepter ou de vous refuser dans l'assurance, ou de vous accepter contre paiement de surprimes s'il estime que vous présentez un risque particulier.

Le questionnaire de santé fait le point sur votre état de santé : opérations subies, antécédents familiaux (diabète, maladie de coeur, aliénation mentale, suicide), affections diverses (rhumatismes, pression artérielle, dépressions nerveuses, tumeurs), arrêts de travail, cures, traitements spécialisés... Vous devez répondre par oui ou par non et préciser la date et la nature des interventions et des séjours dans des établissements spécialisés. Prenez le temps de le remplir vous-même à tête reposée et n'hésitez pas à le compléter avec l'aide de votre médecin traitant, afin de ne rien oublier. Attention : les déclarations portées sur le questionnaire de santé vous engagent ; elles sont certifiées exactes par votre signature et fondent le contrat d'assurance. Une déclaration inexacte, même si l'erreur n'a aucun lien avec la cause de la maladie, vous expose à une sanction lors de la demande d'indemnisation, comme le prévoit le Code des assurances : si votre fausse déclaration était intentionnelle et votre mauvaise foi prouvée, l'assureur peut opposer la nullité du contrat, c'est-à-dire refuser toute indemnité ; si vous vous étiez trompé de bonne foi, vous vous verrez appliquer la règle proportionnelle : l'indemnité sera réduite en proportion de la prime payée par rapport à ce qu'elle aurait dû être si le risque avait été déclaré. La durée d'indemnisation : En cas d'I.P. : beaucoup de contrats limitent la durée de prise en charge : ils ne prévoient de continuer à verser des prestations à taux plein au-delà d'une durée maximum de 3 ans (par exemple) que lorsque le taux d'invalidité est supérieur à 66 %. Les contrats les plus favorables continuent, eux, à appliquer la règle de proportionnalité jusqu'au bout. En cas d'I.T.T. : l'indemnisation cessera dès que vous pourrez reprendre une activité professionnelle, même partielle. La persistance de l'inaptitude pourra donner lieu, sur constatation médicale, à la transformation de l'incapacité de travail en invalidité permanente. Si vous rechutez en incapacité à cause de la même maladie moins de 6 mois après la date de fin d'incapacité précédente, certains assureurs vous indemniseront immédiatement, mais beaucoup ne prendront en charge les remboursements qu'après l'application d'un nouveau délai de franchise Le coût de l'assurance :

En matière d'assurance D.I.A.D., le montant de la prime d'assurance est fixé pour toute la durée du prêt et ne peut faire l'objet d'aucun ajustement. La présentation du montant varie selon les établissements, ce qui rend les comparaisons difficiles. Le coût peut être présenté en taux mensuel ou en taux annuel, en pourcentage du montant à assurer ou en € par mois pour 1 500 € empruntés. L'assiette de paiement, c'est-à-dire la base sur laquelle est calculé le taux, peut également être soit le capital emprunté, soit le capital restant dû. La seule comparaison possible de coût reste celle de l'incidence sur le Taux Effectif Global (T.E.G.) du prêt, que toutes les banques doivent vous communiquer en même temps que l'offre de prêt proprement dite. Son poids varie de 0,20 % pour les contrats les plus économiques à 0,65 % pour les plus chers. A cela s'ajoutent les surprimes éventuelles que vous devrez régler pour la prise en compte de certains risques particuliers. Les banques ont l'obligation de faire apparaître dans leur offre de prêt le coût total de l'assurance et le montant des mensualités d'assurance : vous pouvez ainsi comparer directement le coût total des contrats.

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