Nos offres spéciales immobilier

L'engagement de location sur 9 ans

En contrepartie de l'avantage fiscal, vous devez vous engagez à louer le logement nu pendant les neufs premières années, de manière effective et continue, ce qui exclut les locations meublées ou saisonnières.

On vous assiste de l'acquisition au financement en vous proposant différents services tels que la gestion locative, garantie des loyers, carences locatives et diverses assurances.

Loi Scellier : une forte réduction d'impôts

Le taux de la réduction d'impôts Scellier est fixé à 25% pour les logements acquis en 2009 et 2010, et à 20% pour ceux acquis en 2011 et 2012. Ce dispositif Scellier est par ailleurs limité à l'achat d'un seul bien par an et dans la limite de € 300 000 soit 8 333€ de réduction d'impôt par an!

Losque le logement est loué dans les mêmes conditions d'application que l'investissement Borloo (Plafonnement des ressources du locataire), le propriétaire peut bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire au terme des 9 ans : 2% par an sur une période de 3 ans renouvelable une fois. Dans cette situation, l'acquéreur bénéficie également d'un abattement complémentaire de 30 % sur le montant des loyers.

Loi Scellier : Logements concernés

Le dispositif Scellier est applicable aux logements situés dans les zones A, B1 et B2 retenus pour les dispostifs Robien/Borloo. La zone C est dont exclue de ce dispositif. Votre investissement ne doit concerner que des immeubles à usage d'habitation.

Loi Scellier : Les personnes concernées

Les personnes concernées par la Loi Scellier sont principalement les personnes physiques mais aussi certaines personnes morales, c'est à dire les sociétés. Pour les personnes physiques, l'avantage fiscal vous est réservé si vous déclarez vos revenus locatifs dans la catégorie des revenus fonciers. En revanche, si le logement est inscrit à l'actif d'une entreprise individuelle, vous ne pouvez pas opter pour le dispositif Scellier et ce, même s'il est loué nu.